L’acquisition d’un bien immobilier se fait en général en pleine propriété. Mais il est tout à fait possible d’acquérir que la nue-propriété du bien, une autre personne, physique ou morale, acquiert l’usufruit pour une durée qui se dit temporaire.
- L’usufruit est le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits.
- La nue-propriété est le droit de disposer de la chose mais ne lui donne ni l’usage ni la jouissance.
Les avantages pour un investisseur, pendant la période de démembrement:
- Pas de gestion,
- Pas de charges,
- Pas de revenus fonciers,
- Pas d’impôt,
- Déductibilité des intérêts d’emprunts,
- Les frais d’acte sont calculés uniquement sur la nue-propriété,
- Pas de durée de détention obligatoire.
Au terme du démembrement : Plusieurs possibilités
- Habiter : Résidence principale, secondaire/ Retraite
- Louer : Percevoir des revenus complémentaires
- Vendre : Percevoir des liquidités ou ré-investir
- Se préparer des revenus futurs sans avoir les tracas de gestion au quotidien : Pendant la période de démembrement l’investisseur ne perçoit pas de loyers. A l’extinction de la durée de démembrement, l’investisseur devient plein propriétaire du bien qui sera préalablement remis en état par l’usufruitier, à ses frais (si prévu dans le contrat) et percevra les revenus.
- Réduire sa base taxable au titre de l’IFI : L’acquéreur d’un bien immobilier en nue-propriété acquiert un bien avec une décote importante.
- Se constituer un capital
- Optimiser les droits de succession par l'anticipation de la transmission du patrimoine
– Aucuns revenus fonciers ne se sont perçus pendant la période de démembrement, mais il est tout à fait possible de déduire les intérêts d’emprunts contractés pour cette acquisition, …
– Les biens détenus en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable au titre de l’IFI. Seul l’usufruitier (personne physique) est soumis à l’IFI sur la valeur en pleine propriété du bien (Article 885 G du CGI).
– La plus-value réalisée lors de la cession relève du régime des plus-values immobilières.
– La plus-value est déterminée entre la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition revalorisé.
Lien vers quelques programmes en Nue-Propriété sur notre site : https://croissancepatrimoineplus.fr/type-bien/nue-propriete/
L’ensemble des programmes distribués par Croissance Patrimoine Plus sont disponibles sur simple demande.
Investir en loi Pinel
Permet à des particulier de pouvoir investir dans l’immobilier neuf et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction de la durée d’engagement de location.
Investir en Location Meublée (LMNP)
Ce dispositif bénéficie du statut des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) permettant d’amortir le bien sur une longue durée et percevoir ainsi des revenus avec une fiscalité avantageuse.
Investir en Déficit Foncier
Cet investissement a pour avantage de gommer les revenus fonciers existants voire de dégager un déficit imputable sur le revenu global.
Investir via le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux permet aux particuliers d’acquérir des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées en vue d’effectuer des travaux de restauration complète de ces immeubles pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Investir en SCPI de rendement
Composée d’immobilier de bureaux, commerces, entreprises, santé, écoles, …
Investir en SCPI déficit Foncier
Essentiellement composée d’immobilier d’habitation.
Investir en SCPI Pinel
Composée d’immobilier habitation.
