Ce dispositif permet d’accéder à la propriété à travers la location de biens immobiliers meublés, sans limite de montant d’investissement, bénéficiant d’un statut fiscal particulier et répondant à de nombreux objectifs patrimoniaux.
- Se constituer un patrimoine : en utilisant l’effet de levier du crédit
- Protéger ses proches : grâce à l’assurance emprunteur et la perception de loyers
- Percevoir des revenus complémentaires : vous disposez d’un bail commercial et d’une délégation de gestion : l’ensemble des démarches comptables et fiscales sont prises en charge par un cabinet comptable. L'investissement immobilier en location meublée permet de percevoir des revenus complémentaires peu ou pas fiscalisés.
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Les avantages de cet investissement :- Pas de zone géographique obligatoire,- Pas de plafonnement des loyers,- Pas de plafond des ressources des locataires,- Pas d'obligation de durée de détention ou de location,...
– La location meublée dépend de la catégorie de revenus des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
– On peut amortir les biens acquis et bénéficier ainsi d’un résultat fiscal minoré ou nul pendant une certaine durée.
– Vous pouvez, sous certaines conditions, opter pour le régime de la TVA et profiter du remboursement de la TVA payée lors de l’acquisition du bien immobilier.
– Ce dispositif n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Les revenus sont soumis à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Deux régimes fiscaux possibles :
Le micro-BIC : les recettes brutes (si elles sont inférieures ou égales à 77 700 €) sont soumises à imposition après abattement forfaitaire de 50 % indépendamment de toute autre charge, sous réserve qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle. Le revenu imposable est toujours positif. Ce régime peut, à compter de 2018, se cumuler avec l’assujettissement à la TVA.
Le régime réel simplifié : les recettes brutes soumises à imposition après déduction de l’intégralité des charges pour leur montant réel, des éventuels intérêts d’emprunt et des amortissements.
Après déduction de toutes ces charges, un déficit d’exploitation peut être constaté. Ce déficit est alors imputable sur des revenus de la catégorie BIC non professionnels de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes.
Le mécanisme de déductibilité des amortissements est le principe même de la location meublée non professionnelle puisqu’il permet :
En cas d’acquisition avec un apport personnel: une diminution de la base taxable des revenus générés par l’investissement ;
En cas d’acquisition par la mise en place d’un emprunt: pendant la période de financement, le résultat fiscal est nul grâce à l’utilisation d’une partie des amortissements ; après cette phase, les amortissements non utilisés et mis en report permettront de disposer de revenus totalement défiscalisés.
L ‘excédent est alors “stocké” de façon comptable et sera utilisé ultérieurement, sans aucune condition de durée, et ainsi gommer les résultats d’exploitation positif avenir.
L’amortissement dans tous les cas doit être calculé sur la valeur du bien en dehors du terrain et sa durée normale d’utilisation, selon la méthode d’amortissement.
A noter que la déduction des amortissements ne doit pas avoirs pour effet de créer un déficit d’exploitation.
– La plus-value réalisée lors de la cession d’un bien loué meublé (statut non professionnel) relève du régime des plus-values immobilières des particuliers.
– La plus-value est déterminée entre la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition revalorisé.
Investir en loi Pinel
Permet à des particulier de pouvoir investir dans l’immobilier neuf et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction de la durée d’engagement de location.
Investir en Nue-Propriété
Permet d’acquérir un bien immobilier avec un prix décoté en contrepartie de mise à dispositif d’un droit d’usage et de revenus locatifs détenus par un bailleur professionnel pendant une durée déterminée.
Investir en Déficit Foncier
Cet investissement a pour avantage de gommer les revenus fonciers existants voire de dégager un déficit imputable sur le revenu global.
Investir via le dispositif Malraux
permet aux particuliers d’acquérir des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées en vue d’effectuer des travaux de restauration complète de ces immeubles pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Investir en SCPI de rendement
Composée d’immobilier de bureaux, commerces, entreprises, santé, écoles, …
Investir en SCPI déficit Foncier
Essentiellement composée d’immobilier d’habitation.
Investir en SCPI Pinel
Composée d’immobilier habitation.
