L’investissement en « déficit foncier » relève de la fiscalité immobilière de droit commun.
Qui permet d’acquérir un bien immobilier à rénover dont les travaux permettront de gommer les revenus fonciers existants voire de dégager un déficit imputable sur le revenu global. Tel que les travaux de rénovation (dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration) qui devront être réellement réalisés et justifiables sur factures. Ce type d’investissement peut se faire en immobilier direct ou indirect via l’acquisition de parts de SCPI.
Il est une réponse pour des ménages dont la tranche marginale d’imposition est élevée.
Car il permet la création d’un déficit foncier qui va réduire les revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu. Le gain fiscal sera déterminé en fonction de la tranche marginale du contribuable par rapport aux revenus « gommés ».
Il est une réponse pour des ménages ayant des revenus fonciers.
Les dépenses pour les travaux de rénovation réalisées sur des biens immobiliers locatifs sont déductibles des loyers existants. Cette déduction qui s’applique l’année du paiement des factures est valable tant pour le calcul de l’impôt sur le revenu que pour le calcul des prélèvements sociaux.
objectifs
- Se constituer et optimiser un patrimoine : en utilisant l’effet de levier du crédit et en diminuant l’impôt sur le revenu.
- Protéger ses proches : grâce à l’assurance emprunteur.
- Percevoir des revenus complémentaires
- Générer du déficit foncier : Les dépenses relatives aux travaux d’entretien et celles liées aux travaux d’amélioration et de réparation, viennent en déduction des revenus fonciers. Les revenus nets seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers et soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’éventuel déficit foncier est créé lorsque le total des charges et des intérêts d’emprunt est supérieur aux loyers.
déficits fonciers
Dans le cadre du régime d’imposition dit « réel » des revenus fonciers, les charges foncières, les travaux de rénovation et les intérêts d’emprunt viennent en déduction des revenus fonciers :
- L’éventuel déficit foncier résultant de ces dépenses autres que les intérêts d’emprunt, s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 €,
- L’excédent et la fraction du déficit correspondant aux intérêts d’emprunt s’imputent sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Certaines conditions sont à respecter
- Si le contribuable impute un déficit foncier sur son revenu global au titre d’une année : conservation du bien loué nu pendant une durée minimale de trois années suivant celle au titre de laquelle le déficit foncier a été imputé sur le revenu global. Si cette condition n’est pas respectée, le revenu foncier et le revenu global des trois dernières années sont reconstitués sans imputation du déficit sur le revenu global.
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Immobilier Direct
Investir en loi Pinel
Permet à des particulier de pouvoir investir dans l’immobilier neuf et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction de la durée d’engagement de location.
Investir en Location Meublée (LMNP)
Ce dispositif bénéficie du statut des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) permettant d’amortir le bien sur une longue durée et percevoir ainsi des revenus avec une fiscalité avantageuse.
Investir en Nue-Propriété
Permet d’acquérir un bien immobilier avec un prix décoté en contrepartie de mise à dispositif d’un droit d’usage et de revenus locatifs détenus par un bailleur professionnel pendant une durée déterminée.
Investir via le dispositif Malraux
permet aux particuliers d’acquérir des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées en vue d’effectuer des travaux de restauration complète de ces immeubles pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Immobilier Indirect
Investir en SCPI de rendement
Composée d’immobilier de bureaux, commerces, entreprises, santé, écoles, …
Investir en SCPI déficit Foncier
Essentiellement composée d’immobilier d’habitation.
Investir en SCPI Pinel
Composée d’immobilier habitation.