- Adresse bureau / siège social : 3 rue du 18 Juin 1940, 41000, Blois
- RCS : inscrit au R.C.S de Blois sous le numéro 850 391 095
- Capital social : 20 000 €
- Code NAF / APE : 6622Z
Votre Conseiller en Investissement Financier est un professionnel immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 19004533 pour le statut CIF et COA ,consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr au titre des activités réglementées détaillées ci-dessous.
Il est partenaire de Primonial Partenaires (Groupe Primonial). Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous.
Il est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09, et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Conseiller en Investissements Financiers (CIF), proposant des prestations de conseil non-indépendant (1) au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré sous le n° E009202 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
(1) Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, le CIF peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.
Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la Carte de transaction immobilière délivrée par la C.C.I de Blois le 09/05/2019 sous le numéro CPI 4101 2019 000 040 807 sans détention de fonds et garantie par MMA Entreprise (n° ADDVRD100065-1 ) L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.
Courtier en assurance dans la catégorie “b” et délivrance d’un conseil de niveau 1
- Consultation : 90 € TTC
- Tarif horaire de base Conseil : 180 € TTC / heure
- Audit patrimonial forfait minimum: 800 € TTC
- Audit patrimonial forfait complet avec recherche de solutions : 1 800 € TTC
- Investissement en Immobilier collectif pour les SCPI qui n’ont pas de frais de souscription: 5% du montant investi
- Investissement SCPI : Rétrocessions de commissions
- Investissement Immobilier : Honoraires
- Assistance en matière déclarative fiscale et sociale (Éligible aux services à la personne) Base horaire : 130 €/TT ( règlement à l’ordre de la MDSAP)
- Assistance en matière déclarative fiscale et sociale IFI (Éligible aux services à la personne) Base horaire : 200 €/TTC (règlement à l’ordre de la MDSAP)
Le client ou des tiers peuvent régler le paiement (article 325-6 7° du RAMGF)
Les règlements pourront être réglé par chèque ou virement à l’ordre exclusif de Croissance Patrimoine Plus.
- Nature : Partenaire SCPI
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire SCPI
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire SCPI
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire SCPI
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire immobilier
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Honoraires
- Nature : Partenaire immobilier
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Honoraires
- Nature : Partenaire immobilier
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Honoraires
- Nature : Partenaire SCPI
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire Assurance-vie / Contrat de capitalisation/ PER
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire Assurance-vie/contrat de capitalisation
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire SCPI
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire SCPI
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire Assurance-vie/ contrat de capitalisation
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
- Nature : Partenaire Assurance-vie/contrat de capitalisation
- Type d’accord : Convention de distribution
- Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
La fiscalité des SCPI Les résultats des SCPI sont imposables au nom des associés, au prorata des parts détenues dans le capital. Les détenteurs de parts sont donc soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles des revenus fonciers pour les loyers et, éventuellement, des revenus mobiliers lorsque la SCPI perçoit des revenus au titre du placement de ses disponibilités.
Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux.
La fiscalité sur les plus values des SCPI La plus-value réalisée lors de la cession relève du régime des plus-values immobilières.
Horizon d’investissement recommandé pour les SCPI La durée de placement recommandé est de minimum 10 ans.
Ce placement étant investi dans de l’immobilier, il est considéré comme peu liquide. La SCPI ne garantit pas la revente des parts qui nécessite l’existence d’une contrepartie. Les revenus potentiels versés dépendent des conditions de location des immeubles et du marché de l’immobilier. Il existe un risque de perte en capital lié à l’évolution du marché immobilier. Dans le cas de financement de SCPI par la mise en place d’un crédit, l’investisseur ne doit pas tenir compte des revenus potentiels de la SCPI ou de la revente des parts pour faire face à ses obligations de remboursement, ces derniers ayant un caractère aléatoire.
En outre, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti, les parts de la SCPI pourraient devoir être vendues, pouvant entrainer une perte de capital. Enfin, en cas de vente des parts de la SCPI à un prix décoté, l’associé devra compenser la différence éventuelle existant entre le capital restant dû ( en vue de rembourser le solde du prêt) et le montant issu de la vente de ses parts.
La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons. Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.
Croissance Patrimoine Plus dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Celle ci est enregistrée auprès de MMA Entreprise IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS Cedex 9 (polices n° ADDVRD100065-1 ) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :
Facteur de durabilité
Notre cabinet est susceptible de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité. »
Cette prise en compte peut porter sur les axes ci-dessous :
- Analyse de la proportion de l’investissement investi dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne Taxonomie (autrement dit aligné à Taxonomie),
- Analyse de la proportion de l’investissement investi dans des « investissements durables » au sens du règlement SFDR,
- Prise en compte des « principales incidences négatives » dans l’analyse des produits conseillés.
Politique de rémunération et de transparence
Le Cabinet se conforme aux principes législatifs et règlementaires applicables à l’ensemble de ses activités, permettant la protection des clients lors de la prestation de conseil. Il met en place une politique de rémunération en accord avec sa procédure de prévention et de conflits d’intérêts.
Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-4, nous vous informons que lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 7,50 % (1) du montant de la souscription,………….
Exemple : Montant de souscription 10 000 € / Taux de rémunération 5% / Le montant de la rémunération sera de 500 €
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connue les supports d’investissement choisis par le client.
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 70% de ceux-ci.
Dans le cas d’un conseil CIF non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur d’un produit/ ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.
Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations.
Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement soit conforme à une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et qu’elle ne les enfreigne pas.
- Principes généraux
Le Cabinet ne rémunère ni évalue les performance de ses collaborateurs/ personnels d’une façon qui contrevienne à son obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients. Il assure un alignement de la politique de rémunération avec l’intérêt des clients du cabinet.
Le Cabinet ne prend aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager les collaborateurs/ personnels à recommander un instrument financier ou un service d’investissement particulier à un client alors qu’ils pourraient proposer un autre instrument financier ou un autre service d’investissement correspondant mieux aux besoins de ses clients.
- Politique de transparence des rémunérations vis-à-vis des clients
Le Cabinet est soumis à des obligations de transparence vis-à-vis de ses clients qui doivent être divulguées avant et après toute souscription et après la souscription du produit.
L’information relative aux coût ex ante relative aux fonds est précisée dans le document d’information clef (DIC) ou le document d’information clef à l’investisseur (DICI) qui est remis au client. Lors de la souscription, le souscripteur s’acquitte de ces frais dont une partie est rétrocéder au Cabinet pour rémunération.
- Structure de la rémunération
La rémunération des dirigeants de l’entreprise est composée à ce jour par une partie fixe.
Une partie variable peut être alloué en fonction des résultats de l’entreprise.
La rémunération des collaborateurs/ personnels de l’entreprise est composé à ce jour par une partie variable. Le Cabinet fait un point tous les ans avec ses collaborateurs/ personnels sur les taux de rétrocessions.
En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :
- Par courrier à l’adresse suivante : Croissance Patrimoine Plus, 3 rue du 18 Juin 1940, 41000 BLOIS
- Par mail : conseil-invest@cpplus.fr
Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois . Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :
- Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam,75009 Paris
- Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur liées aux produits financiers (activités de CIF), à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org) / Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
- La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 – https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier
- Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
- Pour les réclamations liées à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD), vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris, www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Vous autorisez expressément la transmission d’informations vous concernant aux partenaires de votre Conseiller dans le cadre des souscriptions envisagées. Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante : Croissance Patrimoine Plus, 3 Rue du 18 Juin 1940, 41000 Blois
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par votre Conseiller de vos données personnelles aux fins de propositions commerciales.
En outre, vous êtes informé(e) que notre société met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L.561-5 et L.561-23 du Code Monétaire et Financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article L.561-45 du Code Monétaire et Financier).
